• Présentation du cabinet

    Présentation générale

    Le cabinet a été créé en 1990 par le Professeur Christian Louit. Il compte aujourd'hui cinq avocats et deux juristes.

    Principales activités

    Le cabinet concentre ses activités sur les domaines suivants :

    * la fiscalité des entreprises et des particuliers, tant en conseil qu’en contentieux, qui est l’activité traditionnelle du cabinet;

    * le droit des sociétés.

    Opérations nationales et internationales

    Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers exigeant une approche internationale, au profit notamment de clients étrangers ayant une activité en France.

    Le cabinet est notamment tourné vers la Chine. Il conseille ainsi les investisseurs français souhaitant investir en Chine et les investisseurs chinois souhaitant investir en France.

    Notre approche

    Double compétence conseil / contentieux

    Le cabinet intervient dans ses domaines de prédilection, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Cette approche globale, cruciale en matière de fiscalité, nous permet de conseiller nos clients de la manière la plus efficace qui soit.

    Dans le cadre de son activité, le cabinet est en contact régulier avec les services fiscaux nationaux et internationaux.

    Nous travaillons également en étroite collaboration des expert-comptables sur les aspects comptables des questions fiscales que nous sommes amenés à traiter.

    Relation privilégiée avec chacun de nos clients

    Notre objectif est de développer une relation privilégiée avec chacun de nos clients.

    Nous veillons ainsi à ce que chacun de nos clients ait constamment un interlocuteur connaissant parfaitement leur activité et l’ensemble de leurs dossiers.

  • Expertises

    Nous offrons à nos clients des compétences de premier plan et une expérience reconnue en droit fiscal ainsi qu’en droit des sociétés.


    Fiscalité des entreprises et des particuliers

    La fiscalité des entreprises et des particuliers est l’activité traditionnelle du Cabinet. Nous traitons notamment des questions suivantes :

    - audit fiscal

    - optimisation fiscale patrimoine privé et professionnel

    - conseil en restructuration d’entreprise et de groupe d’entreprises

    - mobilité internationale des salariés

    - assistance au contrôle fiscal

    - contentieux fiscal devant les juridictions civiles et administratives

    - droit douanier

    Contentieux fiscal

    Une partie importante de l’activité du Cabinet concerne le pré-contentieux et le contentieux des affaires devant les juridictions nationales, qu’elles soient civiles, commerciales ou administratives, ainsi que devant les juridictions arbitrales.
    L’activité contentieux du Cabinet, particulièrement réputée en matière fiscale, s’étend au droit général des affaires.

    Transmission et restructuration d’entreprise

    Le Cabinet intervient dans le cadre de transmission d’entreprise, quelle que soit sa forme juridique (cession de société, cession de fonds de commerce ou d’actifs, fusion, scission et apport partiel d’actif). Nous conseillons ainsi des clients français ou étrangers (entreprises, fonds d’investissements ou particuliers) dans le cadre de ces opérations. Nous traitons notamment des questions suivantes :

    - audit juridique

    - structuration de l’opération de transmission

    - rédaction et négociation de la documentation (notamment contrat de cession, d’apport et pacte d’actionnaires)

    - questions de droit boursier pour les sociétés cotées sur l’un des marchés règlementés français, Alternext ou le marché libre (notamment dans le cadre d’opérations d’appel public à l’épargne)

    Secrétariat juridique des sociétés

    Le Cabinet assiste également de nombreuses sociétés dans le cadre de leur secrétariat juridique, que cela soit une assistance générale ou pour des consultations particulières :

    - création de société

    - assemblées générales et conseils

    - rédaction et négociation des statuts et pactes d’actionnaires

    Chine

    Le cabinet conseille les investisseurs français souhaitant investir en Chine et les investisseurs chinois souhaitant investir en France.( -> Chine)

  • équipe

    Christian Louit
          Christian Louit

            Hervé Dutel

          Hélène Philippe

           Mireille Porte
    Consultants:

    - Jin Banggui
    - Wu Jianan

    Cabinet partenaire::

    - Zhejiang Deepsoul Law Firm
  • Actualités

    Séminaires

    - Décembre 2014, organisation d'une conférence sur la Loi de finance 2015 et les lois de finances rectificatives, Christian Louit. - Novembre 2014, organisation du colloque "Administation fiscale-contribuable: vers une relation apaisée?", rapport introductif, christian Louit, Sciences Po Aix-en-Provence.

    - Juin 2014, colloque sino-français "La TVA sur les activités de construction"

    - Janvier 2014, Conférence du Cabinet Louit et Associés, "Les influences de la loi de finances 2014 sur le pays d'aix". Nouvelles publications.





    Publications récentes

    - "Le droit fiscal français est-il eurocompatible?" Mélanges offerts au professeur Serlooten, Christian Louit, à paraitre.

    - "L'acte anormal de gestion", jurisclasseur fiscal, fascicule 226-20.

  • contacts

    Cabinet Louit et associés
    20, rue du 4 septembre
    13100 AIX EN PROVENCE.

    Bureau secondaire
    179 boulevard Haussmann 75008 PARIS

    Telephone:04 42 93 48 90
    Fax:04 42 93 02 82
    E-mail: cabinet(AT)louit-avocats.com

  • Christian Louit

    Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, spécialiste en droit et contentieux fiscal, est inscrit au Barreau de Marseille, puis d’Aix-en-Provence depuis 1990.

    Il a été auparavant consultant en qualité de Professeur des Facultés de droit : agrégé en 1973, il a été notamment doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille, puis Président de l’Université d’Aix-Marseille III de 1994 à 1999. Il est actuellement responsable du Magistère droit des affaires, fiscalité et comptabilité, directeur du Master II droit et fiscalité de l’entreprise et directeur du Centre d’Etudes fiscales et financières de cette université.

    Christian Louit assiste les personnes physiques et les sociétés dans les phases de contrôle et de rectification, ainsi qu’au contentieux. Il conseille également des clients français et étrangers sur des opérations d’optimisation fiscale.

    Il a par ailleurs une expérience avérée en droit administratif.

    Il est enfin consultant de certains Etats réorganisant leur système fiscal, de la Banque mondiale et de la Commission européenne.

  • Olivier Flottes

    Olivier Flottes, associé, a une expérience large dans le domaine du droit des affaires et du droit fiscal, français et international. Il a acquis une expérience particulière en matière de fiscalité des restructurations d'entreprise.

    Avant de rejoindre le cabinet LOUIT et Associés, il a exercé au sein du cabinet Bredin Prat (secteur "conseil en restructuration d'entreprise"), ainsi qu'au sein du cabinet Dexeus Abogados situé à barcelone.

    Il est diplômé de l'université d'Aix-Marseille III (Master II Droit et fiscalité de l'entreprise) et anime un cours de fiscalité à l'université d'Aix-Marseille ainsi qu'à l'IEP d'Aix-en-Provence.

    Il maitrise notamment l'anglais et l'espagnol.

  • Hélène Philippe

    Inscrite au barreau des Hauts-de-Seine en 2001, Hélène Philippe a exercé pendant dix ans au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefèbvre.
    Elle conseille les entreprises et les personnes physiques sur leurs problématiques fiscales et les assiste en matière de contrôles fiscaux et de contentieux.
    Elle a rejoint le cabinet Louit & Associés en 2014.
    Elle est diplômée de l’Université Paris V – René Descartes (DESS de fiscalité appliquée).
    Elle a animé un cours de fiscalité dans le master II droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris II – Panthéon ASSAS.

  • Hervé Dutel

    Maître Hervé DUTEL est inscrit comme Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE depuis 2005.

    Il est titulaire d'un diplôme de troisième cycle de la Faculté de Droit de l'Université Paul Cézanne d'AIX EN PROVENCE (DEA « Finances Publiques et Fiscalité »).

    Il est Docteur en Droit Fiscal suite à la soutenance d'une thèse intitulée : Le secret bancaire et les pouvoirs d'investigation de l'Administration fiscale (étude de droit comparé : France - Belgique - Luxembourg).

    Maître Hervé DUTEL a enseigné pendant plusieurs années le Droit Fiscal (MASTER I mention « Droit des Affaires ») à la Faculté de Droit de l'Université Paul Cézanne d'AIX EN PROVENCE.

    Au sein du Cabinet LOUIT & ASSOCIES qu'il a rejoint en 2012, il traite plus particulièrement de dossiers qui concernent non seulement le Droit Fiscal, mais également le Droit des Sociétés, ainsi que le Droit Commercial

  • Jin Banggui

    Jin Banggui a travaillé pendant 12 ans (de 1984 à 1996) à la Commission des affaires législatives de l'Assemblée populaire de Chine et a participé à l'élaboration de nombreuses lois (loi sur les sociétés, loi sur les contrats, loi sur les entreprises à capitaux étrangers, loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises à capitaux étrangers et des entreprises étrangères etc...).

    De 1988 à 1995, il est directeur adjoint, puis directeur du service de droit comparé à la Commission des affaires législatives de l'A.N.P de Chine.

    Il est actuellement Maître de conférences et directeur de l'Institut de recherches Europe Asie et responsable du Master "Droit chinois des affaires" de l'IEP d'Aix-en-Provence.

  • Wu Jianan

    Monsieur WU Jianan (Frank WU), doctorant en droit et consultant juridique spécialisé en droit des affaires et droit de la concurrence, est titulaire d’une Maîtrise en Droit en Chine et de deux Mastères professionnels respectifs en droit et fiscalité de l’entreprise et droit des affaires européennes en France. Il a commencé sa carrière dans le Cabinet d’Avocats International Bird & Bird à Londres sur le program de formation des meilleurs étudiants internationaux. Par la suite, il a poursuivi son cursus comme un consultant juridique dans le département de droit des affaires au Cabinet d’Avocats Deheng à Paris où son travail portais principalement sur l’investissement international et le droit des sociétés en rapport avec la Chine. Toutes ces activités lui ont fourni une large expérience et une compétence de traitement en droit comparé en matière de M&A, propriété intellectuelle et joint-venture.

    Jianan a rejoint le cabinet en juin 2008. Il a traité plusieurs dossiers en droit des sociétés, droit de l’investissement et recouvrement de créances dans un cadre international pour le compte de sociétés chinoises.

    Jianan est un membre d’équipe de recherche dans l’Institut de Recherche Europe Asie d’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III et publie des articles dans des revues françaises ; il rédige régulièrement des recherches pour le Ministère du Commerce de Chine. Jianan parle français, anglais et Chinois.

    Tel : +33 (0)4 42 50 16 05 ; Portable : +33 (0)6 22 04 50 29 ; Fax: +33 (0)4 42 96 23 44
    Mail:frank.wu@louit-avocats.com

  • Cabinet Zhejiang Deepsoul Law Firm

    Zhejiang Deepsoul Law Firm
    Adresse: 1908,Building of Zhejiang Medium-sized and Small Enterprises,555 Wensan Rd.,Hangzhou,Zhejiang,310012,P.R.China.
    Tel:+86 (0)571-87910758
    Fax:+86 (0)571-86813746
    Website : http://www.zjdsls.com/

  • Chine

    Dans le cadre de son activité en Chine, le cabinet travaille très régulièrement avec un consultant universitaire chinois présent à Aix-en-Provence, Jin Banggui.

    Dans le cadre de cette activité, il s’appuie également sur ses relations avec le cabinet chinois Hua Mao – Gui Go ainsi que sur ses étroits contacts au sein de l’institut universitaire Europe-Asie.

    Le cabinet a également participé à certaines opérations de modernisation du système juridique chinois (réforme du contentieux administratif ou du système fiscal). Le cabinet a notamment conduit un travail pour la Banque mondiale sur l’organisation légale du système fiscal en droit comparé. Il a aussi participé à l’organisation de nombreux symposiums supportés par la Commission européenne, l’OCDE ou encore le Ministère des affaires étrangères français.

    Les membres du cabinet sont ainsi amenés à être plusieurs fois par an en Chine. En particulier, Christian Louit et Jin Banggui entretiennent des relations régulières de coopération le bureau des affaires législatives de l’Assemblée du peuple chinois, l’institut de sciences fiscales rattaché au Ministère des finances chinois et la Cour suprême de Chine.

    HUA MAO – GUI GO Law firm
    Shen Sibao
    Dean, Professor, Lawyers
    17/F Building C Grand place
    5Huizhong Road
    Beijing 100101
    www.ctsvlaw.com

    China Law Society
    No. 63, Bing Ma Si Hutong, Xicheng District
    Beijing 100034
    China
    Tel/Fax: 86-10-6651-0410
    www.chinalawsociety.com

    Shangaï Alpha Law Firm
    Shangaï Stock Exchange Building
    No. 528, Pudong Road
    Shangaï 200120
    China
    www.alphalawyers.com

    Shangaï United Assets and Equity Exchange
    3rd floor, Haitong security tower
    No. 689, Guandong Road
    Shangaï
    China

  • Mentions légales

    CONDITIONS JURIDIQUES

    En envoyant un courrier électronique au Cabinet au moyen d'un lien de type "mailto" se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

    INFORMATIONS LEGALES

    Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.louit-avocats.com est édité par le cabinet d'avocats Louit et associés, exerçant à Aix en Provence sous forme de société d'exercice libéral à responsabilité limitée, situé aux Patios de Forbin 9 bis, Place John Rewald, 13100, AIX EN PROVENCE - Tél. : 04 42 93 48 90 - Fax : 04 42 93 02 82
    Le Directeur de la publication du Site Web est Christian Louit.

    PROPRIETE INTELLECTUELLE

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