Actualité

SEMINAIRES

- "La nécessaire simplification de la TVA", conférence du 16 octobre 2011, Michel AUJEAN, Cabinet TAJ, ancien Directeur fiscal de la Commission Européenne.

- " Le L. 16 B, critiques et aménagements ", conférence du 5 octobre 2011, Christian LOUIT.

- Colloque à Xianmen (Chine), manifestation annuelle avec les services fiscaux chinois et les universités chinoises, les 26 et 27 juillet 2011, « l’extension de la TVA aux prestations de service ».

- La commmission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires, Mr Thiele, Juin 2011.

- Problèmes fiscaux des sociétés de personnes et des entreprises individuelles, Guy Gest, Mai 2011.

- Présentation de la loi de finances 2011, Jean-Pierre Lieb, Janvier 2011.

- La fusion de la DGI et de la DGCP en une administration financière: la direction générale des finances publiques, octobre 2010.

- La lutte contre la fraude fiscale et les droits individuels, Table Ronde, 29 avril 2010, Aix en Provence.

- Présentation de la loi de finances 2010, Chambre de Commerce, 27 Janvier 2010.

- Conférence "Prévention de la fraude fiscale versus protection des libertés individuelles", le jeudi 19 novembre à Montréal

- Juillet 2009: Séminaire à Tsingtao avec les services fiscaux chinois: "la réforme de l'impôt sur le revenu en Chine".

- Juin 2009: Commission fiscale de la CEFIM, "La sécurité fiscale", Jean-Pierre Lieb, Directeur des services juridiques de la DGFIP, 22 juin 2009.

- Mai 2009: Commission fiscale de la CEFIM, "L'abus de droit et la fraude à la loi", Pierre-François RACINE, Président de la Section des Finances au Conseil d'Etat, 15 mai 2009.

- Avril 2009: Commission fiscale de la CEFIM, "La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne des Droits de l'Homme", Pascal DOURNEAU-JOSETTE, Chef de Division à la CEDH, 15 avril 2009.

- Février 2009: Rapport au colloque "les enquêtes fiscales, le droit de visite et de saisie" du Vendredi 13 février 2009. Intervention sur "Les voies de recours des visites domiciliaires".

- Janvier 2009: Présentation de la loi de finances 2009, chambre de commerce et d'industrie de marseille.



PUBLICATIONS RECENTES

- Rapport de synthèse au colloque organisé le 18 novembre 2011 par l’Association des Avocats Fiscalistes à Marseille : "La fiscalité des garanties accompagnant les cessions de titres de sociétés".

- "Le droit de visite et de saisie : analyse et perspectives", Revue du Trésor, Novembre 2011, numéro consacré au contrôle fiscal.

- "Visites et saisies domiciliaires", février 2010

- "Le juge judiciaire, la sauvegarde des libertés individuelles et les perquisitions fiscales", février 2010

- "Le contentieux fiscal", avec Jérôme Louit, revue trait d'union, juin 2009.

- "L'article L16B, le juge national et la cour européenne des droits de l'homme: la saga du droit de visiteou la trahison des clercs", in mélanges en l'honneur du Professeur Cozian. A paraitre.

- "Les voies de recours à l'encontre des visites domiciliaires", rapport au colloque du 13 janvier 2009, "les enquêtes fiscales", Paris XIII.

- Art L16B et convention européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Maschino, Droit fiscal 2008, n°49, commentaire 611.

- "Les livraisons intracommunautaires", Jurisclasseur fiscal fascicule 2009-75,2008.

- "La CEDH au secours de l'avocat", Dr fiscal 2008, n°43, comm 552.

- Christian Louit et Jin Banggui "La réforme fiscale (en Chine): l'harmonisation des régimes de l'impôt sur les sociétés. Un autre pas franchi vers la création d'un marché de pleine concurrence", GAzette du Palais, n°spécial, Chine 2008.

- Conférence CEFEP, Paris II, 17 mars 2007: "Les visites domiciliaires(L 16B du LPF) face à la CEDH": à propos de l'arrêt Ravon.

- Hommage à Maurice Lauré in "TVA crise de croissance", réunion IFA du 22 novembre 2007, Dr Fisc 3 avril 2008,n°14 comm 244.

- "TVA, échanges intracommunautaires, généralités" fascicule 2009-70.

- Commentaire de christian Louit de l'arrêt de la CEDH du 21 février 2008