Domaines d'interventions et savoir-faire

Nous offrons à nos clients des compétences de premier plan et une expérience reconnue en droit fiscal ainsi qu’en droit des sociétés.


La fiscalité des entreprises et des particuliers

La fiscalité des entreprises et des particuliers est l’activité traditionnelle du Cabinet. Nous traitons notamment des questions suivantes :

- audit fiscal

- optimisation fiscale patrimoine privé et professionnel

- conseil en restructuration d’entreprise et de groupe d’entreprises

- mobilité internationale des salariés

- assistance au contrôle fiscal

- contentieux fiscal devant les juridictions civiles et administratives

- droit douanier

Contentieux fiscal

Une partie importante de l’activité du Cabinet concerne le pré-contentieux et le contentieux des affaires devant les juridictions nationales, qu’elles soient civiles, commerciales ou administratives, ainsi que devant les juridictions arbitrales.
L’activité contentieux du Cabinet, particulièrement réputée en matière fiscale, s’étend au droit général des affaires.

Les transmission et restructuration d’entreprise

Le Cabinet intervient dans le cadre de transmission d’entreprise, quelle que soit sa forme juridique (cession de société, cession de fonds de commerce ou d’actifs, fusion, scission et apport partiel d’actif). Nous conseillons ainsi des clients français ou étrangers (entreprises, fonds d’investissements ou particuliers) dans le cadre de ces opérations. Nous traitons notamment des questions suivantes :

- audit juridique

- structuration de l’opération de transmission

- rédaction et négociation de la documentation (notamment contrat de cession, d’apport et pacte d’actionnaires)

- questions de droit boursier pour les sociétés cotées sur l’un des marchés règlementés français, Alternext ou le marché libre (notamment dans le cadre d’opérations d’appel public à l’épargne)

Le secrétariat juridique des sociétés

Le Cabinet assiste également de nombreuses sociétés dans le cadre de leur secrétariat juridique, que cela soit une assistance générale ou pour des consultations particulières :

- création de société

- assemblées générales et conseils

- rédaction et négociation des statuts et pactes d’actionnaires

Chine

Le cabinet conseille les investisseurs français souhaitant investir en Chine et les investisseurs chinois souhaitant investir en France.( -> Chine)